Conditions générales de service (CGS)
1/ Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Marc Lesage, ci-après « le Prestataire », fournit des prestations de référencement naturel (SEO), d’audit, de conseil ou d’accompagnement digital à ses clients, ci-après « le Client ».
2/ Acceptation
Toute commande de prestation vaut l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGS.
3/ Obligations du prestataire
Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation avec professionnalisme en mettant en œuvre toutes les compétences et méthodes nécessaires pour atteindre les objectifs définis. Il s’agit d’une obligation de moyens, sans garantie de résultat, les performances dépendant de facteurs extérieurs tels que les algorithmes des moteurs de recherche, la concurrence et les actions du Client.
Le Prestataire s’engage notamment à :
respecter les conditions et délais prévus au devis, sauf cas de force majeure ;
informer le Client de toute difficulté susceptible d’affecter la bonne exécution de la mission ;
assurer la confidentialité des informations et documents communiqués par le Client ;
livrer les rapports, recommandations ou livrables dans les formats et selon les modalités convenues.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
des problèmes liés aux outils ou services tiers utilisés pour la mission, tels que CMS, hébergeur, plugins, extensions, outils d’analyse (Google Analytics, Search Console, Google Ads, etc.) ou plateformes tierces et réseaux sociaux ;
des événements techniques ou informatiques indépendants de sa volonté, notamment pannes ou indisponibilités du site, perte, corruption ou altération de données, ou attaques informatiques et virus ;
- des conséquences des actions ou omissions du Client, telles que fourniture tardive ou incomplète des informations, retards dans les validations, ou interventions sur le site ou contenus contredisant les recommandations du Prestataire.
4/ Obligations du Client
Le Client s’engage à collaborer activement avec le Prestataire afin de permettre la bonne exécution de la prestation.
Le Client s’engage notamment à :
fournir l’ensemble des informations, accès et éléments nécessaires à la mission (site, outils SEO, Search Console, Analytics, etc.) ;
répondre dans des délais raisonnables aux demandes du Prestataire pour ne pas retarder le projet ;
informer le Prestataire de tout changement susceptible d’impacter la mission (refonte de site, migration, changement de stratégie, etc.) ;
appliquer les recommandations transmises selon les instructions convenues ;
régler les factures conformément aux conditions prévues dans le devis et les présentes CGS.
5/ Communication
Le Prestataire s’engage à maintenir une communication claire et régulière avec le Client pendant toute la durée de la mission.
Les échanges peuvent se faire par e-mail, visioconférence (Google Meet) ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations, accès et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation (par exemple accès au CMS, Google Search Console, Google Analytics ou tout autre outil pertinent).
En cas d’absence de réponse prolongée du Client (plus de 10 jours ouvrés), la mission peut être suspendue jusqu’à reprise de communication, sans préjudice pour le Prestataire.
6/ Livrables
Le Prestataire remet les livrables au format numérique (PDF, Google Docs, Google Sheets ou autre format convenu) à l’adresse e-mail fournie par le Client.
La livraison est réputée effective à la date d’envoi du livrable par e-mail ou par partage de lien.
Sauf mention contraire, le Client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés à compter de la livraison pour signaler toute anomalie ou demande de correction.
Passé ce délai, le livrable est réputé validé et accepté sans réserve.
7/ Propriété intellectuelle des éléments mis à disposition
Tous les éléments produits ou fournis par le Prestataire dans le cadre des prestations (méthodes, outils, modèles, livrables, contenus, recommandations, rapports, scripts, etc.) restent la propriété exclusive du Prestataire, sauf cession expresse et écrite.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité aux besoins internes de son entreprise et strictement dans le cadre de la mission réalisée. Il ne peut en aucun cas reproduire, revendre, distribuer, partager ou exploiter ces éléments en dehors de son activité interne, ni pour d’autres missions, projets ou tiers, sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
8/ Confidentialité et traitement des données Client
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents communiqués par le Client dans le cadre de la mission.
Les données personnelles ou professionnelles fournies par le Client sont analysées uniquement dans des outils internes temporaires (par exemple Google Docs, Google Sheets) dans le cadre de la mission. Aucune copie n’est conservée en dehors de la durée de la prestation, et toutes les données sont supprimées définitivement à la fin de la mission.
Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, et le Prestataire respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Le Prestataire pourra utiliser le cas client à des fins de portfolio ou de communication commerciale, sous réserve de demander préalablement l’autorisation écrite du Client et sans divulguer aucune donnée sensible, confidentielle ou privée.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant le Prestataire.
9/ Politique tarifaire
Les prestations sont facturées selon deux modes :
Tarif journalier moyen (TJM) : applicable aux missions de conseil, d’accompagnement ou d’audit SEO. Le TJM est exprimé en euros TTC, tel qu’indiqué sur le devis ou la proposition commerciale. Une journée de prestation correspond à 8 heures de travail effectif. Les prestations peuvent également être facturées à la demi-journée (4 heures) ou à l’heure, selon accord préalable avec le Client.
Forfait livrable : applicable aux prestations avec un résultat précis (audit, rapport SEO, stratégie de mots-clés, création de contenu, etc.), pour lequel un prix fixe TTC est indiqué dans le devis.
Un devis détaillant la nature des prestations, la durée estimée ou le livrable, ainsi que le coût total, est communiqué avant toute mission.
La signature du devis par le Client vaut accord sur les conditions et déclenchement de la mission.
Les tarifs peuvent évoluer au fil du temps pour tenir compte des ajustements de marché, des compétences mobilisées ou de la nature des prestations proposées. Toute évolution tarifaire fait l’objet d’une communication préalable au Client avant tout nouvel engagement.
10/ Durée et engagement
Les prestations proposées par le Prestataire peuvent prendre différentes formes, selon le type d’offre choisi par le Client :
Offre sans engagement (TJM) :
Les missions facturées au tarif journalier moyen (TJM) sont réalisées sans engagement de durée. Le Client peut interrompre la collaboration à tout moment, sous réserve de régler les journées déjà effectuées.Forfait livrable :
Les prestations forfaitaires sont livrées dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la signature du devis et de la transmission des informations nécessaires par le Client.
Aucune obligation de reconduction n’est attachée à ce type de prestation.Engagement annuel :
Certaines prestations peuvent être proposées dans le cadre d’un engagement annuel. Dans ce cas, la durée minimale de la mission est d’un an à compter de la date de signature du devis.
11/ Délai de rétractation
Les prestations proposées par le Prestataire s’adressent exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
En conséquence, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.
12/ Annulation
Toute annulation de mission par le Client doit être notifiée par e-mail.
Offre sans engagement (TJM) :
Le Client peut interrompre la mission à tout moment. Il reste tenu de régler les journées déjà effectuées jusqu’à la date de notification de l’annulation.Forfait livrable :
Si le Client annule avant la livraison du livrable, il reste tenu de régler 50 % du montant total du forfait. Si le livrable a déjà été remis, la facturation complète est due.Engagement annuel :
En cas d’annulation anticipée d’une mission annuelle, le Client doit régler 50 % du montant restant des prestations prévues sur la période contractuelle, sauf cas de force majeure ou accord écrit entre les parties.
Le Prestataire se réserve également le droit de résilier la mission en cas de non-paiement, d’absence prolongée de communication ou de manquement grave du Client à ses obligations.
13/ Paiement
Les prestations sont facturées selon les modalités précisées dans le devis.
Le règlement est exigible à réception de facture, sauf mention contraire dans le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées automatiquement, calculées au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pourra également être facturée pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la mission en cas de non-paiement jusqu’à régularisation complète.
14/ Plafond de responsabilité du Prestataire
La responsabilité du Prestataire, quel que soit le motif, est en tout état de cause limitée au montant total facturé pour la prestation concernée.
Cette limitation s’applique notamment aux dommages indirects, immatériels ou perte de profit, et ne couvre pas les exclusions de responsabilité prévues dans l’article 3 (outils tiers, événements techniques, actions ou omissions du Client).
15/ Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGS, et qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre les parties, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.